En vigueur au 21 décembre 2025

 
1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés par Séance - ci-après  Séance ou  Nous, que ce soit via notre site internet, nos plateformes partenaires, ou tout autre canal de vente ou de réservation.
Elles régissent les relations contractuelles entre Séance et ses clients ci-après - le Client  ou  Vous.


2. SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS

Séance propose les services et produits suivants :

• Booking d’artistes/DJ : Réservation de nos artistes pour des événements privés ou publics.

• Organisation et vente de billets d’événements : Vente de billets pour nos événements techno via des liens Shotgun ou autres plateformes partenaires.

• Prêt-à-porter et accessoires haut de gamme : Vente de vêtements et accessoires.

• Personnalisation de vêtements : Service de personnalisation avec vos propres designs ou en collaboration avec nos artistes.

• Services musicaux : Mixage, mastering, création de soundpacks, soumission de démos pour notre label musical, vente de musiques.
  
   

3. COMMANDE ET RÉSERVATION

3.1. Réservation d’artistes/DJ
 

• Toute réservation est soumise à disponibilité et confirmée après validation par Séance.

• Un acompte de 30% du montant total est exigé à la réservation, le solde devant être réglé 7 jours avant l’événement.

• En cas d’annulation par le Client moins de 15 jours avant l’événement, l’acompte reste acquis à Séance 
   

3.2. Vente de billets d’événements
 

• La vente de billets s’effectue via des liens sécurisés -Shotgun, etc...

• Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’annulation de l’événement par Séance.

• Le Client doit présenter son billet électronique et une pièce d’identité à l’entrée.
   

3.3. Vente de prêt-à-porter et accessoires
 

• Les commandes sont confirmées après validation du paiement.

• Les produits sont généralement expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés mais sont soumis aux conditions de production à la demande.

• Les frais de livraison sont à la charge du Client.
   

3.4. Personnalisation de vêtements
 

• Le Client peut soumettre son propre design ou faire appel un artiste de Séance.

• le client déclare n'utiliser que des visuels dont il détient l'entière propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation et séance ne pourra être tenue responsable en cas contraire.

• Les visuels sont examinés par l'équipe séance et pourront faire l'objet d'un refus de production si les visuels proposés sont incompatibles avec l'image de marque séance que ce soit en terme de valeurs ou de qualité.

• La qualité intrinseque du visuel est de la responsabilité du client qui doit s'assurer que la resolution est suffisante pour l'impression.

• En cas de refus par séance d'un visuel la commande sera annulé et remboursée à l'exception de frais de dossier de 5€ qui pourrait être retenus.

• Le délai de réalisation peut varier du au caractère unique des réalisations

• les visuels pourront être retenus par séance après accord avec le créateur afin de figurer dans la collection principale et chaque vente accordera des points ectoplasme au créateur
   

3.5. Services musicaux et label
 

• Les prestations de mixage, mastering et création de soundpacks sont soumises à devis.

• Pour la soumission de démos, le Client accepte que Séance puisse utiliser les morceaux soumis dans le cadre de son label, sous réserve d’un accord écrit.

• La vente de musiques s’effectue via les plateformes partenaires de Séance.
  
   

4. PAIEMENT
 

• Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé par Séance.

• Tout retard de paiement peut entraîner l’annulation de la commande ou de la réservation, ainsi que des pénalités de retard.
  
   

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
 

• Pour les produits physiques, prêt-à-porter, accessoires hors personnalisation.  Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine.

• Pour les services - booking, personnalisation, services musicaux.  Aucun droit de rétractation n’est applicable une fois le service commencé ou le contrat signé.
  
   

6. RESPONSABILITÉ
 

• Séance s’engage à fournir des services et produits conformes aux descriptions.

• Séance ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, d’annulation d’événement pour raisons indépendantes de sa volonté, ou de non-respect des CGV par le Client.
  
   

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

• Tous les contenus, designs, musiques, logos, etc. créés par Séance ou ses artistes restent la propriété exclusive de Séance, sauf accord écrit contraire.

• Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou utiliser les créations de Séance sans autorisation.
  
   

8. DONNÉES PERSONNELLES
 

• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

• Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant Séance.
  
   

9. LITIGES
 

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Séance.
  
   

10. MODIFICATION DES CGV
 

• Séance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.